Le Pack Premium comprend :
- Création de la société LLP + confidentialité* (un membre désigné (nominee), personne morale).
- Offert* : (Internet banking, IBAN £, € et $, CB Mastercard, SEPA, facturation, APIs, etc…) dans une néobanque (banque en ligne) grâce à notre mise en relation* vous permettant d’ouvrir votre compte : sous réserve de fourniture des documents demandés par la néobanque (banque en ligne) et d’éligibilité. Seule la néobanque est décisionnaire pour l’ouverture d’un compte; toutefois, aucun de nos clients n’a eu à se plaindre d’un problème d’ouverture de compte bancaire* (nous pouvons vous fournir jusqu’à 30 introductions bancaires* !). Service de comptabilité offshore vous permettant de confier votre comptabilité, sans déplacement et à prix bas (voir onglet Comptabilité).
- Autres services d’introduction bancaire* : https://expatriation-project.com/introduction-bancaire/
- Nous garantissons des services complets et de qualité, en toute transparence et dans un climat de confiance ; nous garantissons une disponibilité en temps réel 6 jours/7 10h/24, le suivi et l’assistance… Découvrez ce que disent de nous nos clients.
- Attention à certains sites n’affichant pas le coût du renouvellement annuel, qui peut parfois être exagéré ; avec nous, pas de frais cachés. Dès votre commande de création de société, annuellement et les années suivantes, vous ne payez que 41 € ht/mois (et rien de + !) pour la domiciliation du siège social, la gestion numérisée du courrier, l’assistance et le suivi permanents. Le paiement est annuel mais vous pouvez demander à payer mensuellement (avec 3 mois d’avance à la souscription).
- Vous souhaitez payer par virement bancaire ? Aucun problème, demandez nos coordonnées bancaires au 0667896739
- Vous souhaitez être rassuré sur nos prestations ? Aucun problème, nous pouvons vous fournir les coordonnées téléphoniques d’un ou de plusieurs clients
Les LLP, dont les ventes ne sont pas réalisées au Royaume-Uni et dont les membres sont non-résidents, ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés, seuls les membres sont imposés dans leur pays de résidence fiscale.*
Vous n’avez pas besoin de vous déplacer pour la création de votre société. De plus, nous parlons français.
Votre société rencontre des difficultés économiques et commerciales ? La TUP-Trans est une solution pour éviter, sous certaines conditions, le redressement judiciaire et la liquidation, mais aussi pour redynamiser une activité commerciale dans de meilleures conditions. En savoir +
(LLP Uniquement à Londres)
Parmi nos points forts :
- Immatriculation rapide et garantie de votre société en environ 6 heures ouvrées (Londres) + introduction bancaire offerte* (jusqu’à 30 introductions en solutions bancaires possibles, suivant vos besoins, dont packs E.commerce, Transactions internationales, Import-Export dont Eori et introduction SBLC).
- Contrairement à nos concurrents, nous ne demandons pas à ce que vous fassiez certifier conforme votre justificatif d’identité en mairie, ni de traduire votre justificatif d’identité et de domicile en anglais, seuls votre passeport ou carte d’identité et un justificatif de domicile nous suffisent.
- Service en ligne ultra-rapide (pas de signature, pas de paperasse ni de déplacement (pour certains pays dont Londres, Ecosse, Irlande,…) ; également services de confidentialité et TUP-transfrontalière.
- Dès que votre société est immatriculée, nous vous enverrons par e-mail les documents PDF de constitution de votre société. Vous obtenez donc en temps réel, par e.mail, les documents de votre société.
- Introduction bancaire* au Royaume-Uni ou d’autres pays : banque en ligne (partenariat et contact en français) ou en agence (Barclays, HSBC, Deutsch Bank, Suisse,…).
- Enregistrement à la TVA et EORI (numéro douanier pour l’import-export), pour votre nouvelle entreprise (si nécessaire).
- Sur demande (options) : adresses e.mails professionnelles, boîte de messagerie Internet (pour faciliter l’introduction bancaire) et configuration de vos produits sur Stripe.
- Support client gratuit et en français 6 j/7, de 9h à 19h
Vous avez déjà une société établie hors de France et souhaitez payer votre commande hors taxe, merci de contacter votre agent français au 33667896739 ou envoyer un e.mail
C’est ce que nous proposons dans ce pack complet et bien-sûr légal.
La LLP, en Angleterre, n’est pas imposable sur ses bénéfices*, si elle est détenue par des non-résidents fiscaux en UK et si les ventes sont en-dehors du Royaume-Uni.
La société LLP doit être composée d’au moins deux membres (bien que vous resterez bien-sûr le seul propriétaire de fait de la société, nous pouvons vous fournir un ou deux membres, voir ci-dessous).
Nous pouvons vous fournir le 2ème membre obligatoire pour constituer une LLP : le Pack de cette page inclus la création de la LLP, la fourniture d’un membre nominee et l’introduction bancaire* ; nous pouvons vous fournir les 2 membres pour un supplément de 990 € ht au tarif du Pack de cette page ; un contrat peut être établit entre vous et le ou les membres, vous pouvez nous demander ce contrat ou nous demander de le personnaliser.
Dans le cas d’un membre nominee, ce membre que nous pouvons vous fournir (puisqu’il faut 2 membres minimum) ne pourra pas bénéficier d’une part des bénéfices de la société : un nominee, sauf s’il a une fonction précise, ordonnée et écrite (accord) du 1er membre « associé », ne perçoit pas de rémunération autre que celle de sa nomination première (nominee member) (+ de détail sur le nominee member à la page Confidentialité).
L’introduction bancaire* liée à votre position de membre administrateur fait que vous êtes le seul à avoir accès au compte bancaire. Vous seul disposerez donc du login et mot de passe de votre compte bancaire. Il est aussi à préciser que c’est vous qui enregistrez votre compte bancaire, par l’intermédiaire d’un lien que nous vous fournissons : nous-mêmes ni aucun aucun autre membre de votre société LLP n’a accès à votre compte bancaire. Vous pouvez également choisir vous-même une banque, que par voie de conséquence personne ne connaîtra.
Pourquoi une LLP + confidentialité ?
- pour avoir une société en Europe, donc tous les avantages d’une notoriété qui ne peut être remise en question,
- votre société n’est pas installée dans un paradis fiscal, l’Angleterre n’est pas blacklistée par l’Union Européenne (UE), bien au contraire,
- facilités d’introduction bancaire, de partenariats, de ventes,…
- vous ne risquez pas de voir votre compte bancaire bloqué par un blacklistage de l’UE,
- vous êtes officiellement le représentant légal et le bénéficiaire effectif,
- votre société LLP n’est pas imposée à l’IS* (0 impôt sur les sociétés*),
- votre nom n’apparaît pas sur Internet ni sur le registre public (dans le cas de confidentialité des deux membres) : votre confidentialité est préservée de la curiosité de vos concurrents, de diffamateurs (ce qui est devenu monnaie courante sur Internet),…
- etc…
Convention de La Haye – 1992 – Décret 92-521 « Toute personne physique ou morale résidente de la Communauté européenne a le droit de créer une société dans le pays de son choix sans avoir besoin d’y résider fiscalement ».
La LLP
Une société à responsabilité limitée (LLP) est un type alternatif de structure de société qui est populaire auprès des professionnels qui fonctionnent souvent en tant que société de personnes, tels que les avocats, les médecins, les architectes, mais dont les membres exigent une responsabilité limitée. D’autres activités professionnelles peuvent être encadrées par une LLP, elles ne sont bien-sûr pas restreintes aux professions libérales. Voici des exemples d’activités commerciales pouvant être encadrées par une LLP : activités de services aux professionnels et aux particuliers, de consulting, d’audit, d’ingénierie, d’intermediation, de courtage, de conseils, de mises en relation, de management, de formation, de communication, d’intermédiaire entre fournisseurs et acheteurs, de gestion de fonds privés ou de portefeuilles, de holding, etc…
Les principales différences entre une LLP et une société à responsabilité limitée classique sont :
Une LLP n’a pas d’administrateurs ou d’actionnaires ; à la place, il y a des membres, plus communément appelés «partenaires». Il doit y avoir au moins 2 membres pour enregistrer une LLP, mais il n’y a pas de limite au nombre de membres autorisés.
Les LLP sont régies par le Limited Liability Partnership Act 2000 et le Limited Liability Partnerships (Application of Companies Act 2006) Regulations 2009, plutôt que par le Companies Act 2006.
Les LLP, dont les ventes ne sont pas réalisées au Royaume-Uni et dont les membres sont non-résidents, ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés, seuls les membres sont imposés dans leur pays de résidence fiscale.*
Avantages :
La méthode d’imposition des LLP permet un niveau accru de transparence fiscale, en plus de permettre aux membres de rester séparés.
Vous pouvez désigner une autre société (appelée « personne morale ») pour être membre d’une LLP.
Les membres d’une LLP peuvent être basés n’importe où dans le monde – il n’est pas nécessaire que les membres soient des résidents du Royaume-Uni.
Former une société à responsabilité limitée de type LLP :
Nous proposons un package et des services dédiés à la création de sociétés à responsabilité limitée de type LLP.
Voici les points clés à prendre en compte lors de la création d’une LLP :
– une LLP doit avoir un minimum de 2 membres;
– les LLP doivent fournir une adresse de siège social pour la création de société (nous la fournissons); il doit s’agir d’une adresse complète (et non d’un numéro de boîte postale);
– les LLP doivent être formées dans le but de réaliser un profit – cette structure de société n’est pas adaptée aux organisations à but non lucratif.
Questions fréquemment posées (FAQ) :
Qu’est-ce qu’un membre LLP ?
Un membre LLP est un partenaire dans une société à responsabilité limitée LLP. Vous devez avoir un minimum de 2 membres pour créer une LLP.
Qui peut être membre d’un LLP ?
Un membre LLP peut être toute personne de toute nationalité, ou une personne morale.
L’utilisation de confidentialité par l’intermédiaire d’un nominee (agent désigné), directeur, actionnaire ou membre, n’exonère pas le ou les propriétaire(s) d’une société étrangère, à respecter les exigences légales de leur pays de résidence fiscale, en matière notamment de transparence fiscale*; celle-ci reste identique à celle d’une société sans confidentialité.
Nominees*
Les services aux nominees « prête-noms ou nominés » sont parfois également connus sous le nom de « fiducies nues ». Un nominee est une personne qui détient un actif en nom uniquement, au profit d’une autre personne.
Un nominee (directeur) peut être appelé également : director, administrateur, administrateur (ou agent) désigné, candidat,… Le rôle du nominee est fixé par contrat, par l’actionnaire réel (bénéficiaire effectif, shareholder, associé).
Un nominee (associé) peut être appelé également : shareholder, actionnaire (ou agent) désigné, candidat,… Le PSC est l’actionnaire ayant un pouvoir significatif ; ce pouvoir, pour un nominee, peut faire l’objet d’un contrat entre l’actionnaire réel (bénéficiaire effectif) et le shareholder.
Sur demande, nous pouvons vous fournir le contrat ou vous le fournir complété, en fonction de vos indications.
Cette option de nominee est légale au Royaume-Uni. En France, le « prête-nom » ou par exemple « le gérant de paille », n’est pas légal, s’il n’a pas de fonction officielle et réelle.
Nous pouvons vous fournir un contrat-type dans lequel serait fixé la ou les missions assignées à cet administrateur. Un nominee actionnaire n’est bien-sûr pas le propriétaire de la société : il est là pour préserver la confidentialité du propriétaire réel, à l’égard par exemple de la concurrence (clause de non-concurrence,…) ou pour ne pas être victime d’e-réputation (diffamations, insultes,…) négative et injustifiée (comme cela est devenu un classique sur Internet et les réseaux sociaux, même si la victime est honnête). Le propriétaire réel doit néanmoins déclarer ses actifs étrangers (propriété d’une société), à l’administration de son pays de résidence fiscale. Le propriétaire d’une société détient les titres (parts, actions) d’une société.
Le dirigeant et le propriétaire d’une société étrangère doivent payer leurs impôts dans leur pays de résidence fiscale.
L’utilisation d’un nominee (agent désigné, directeur, administrateur, membre), s’il n’a pas de réelle fonction, est interdite dans certains pays : il est nécessaire de consulter un avocat avant de passer commande d’un nominee (agent désigné, administrateur, directeur, membre) ; le lieu de résidence fiscal du ou des propriétaires de la société, le lieu d’implantation, de matérialisation, d’embauche et d’activité réels de la société seront des éléments pouvant empêcher l’utilisation d’un ou de plusieurs nominees (agents désignés), s’ils n’ont pas de fonction réelle. Par exemple, un expatrié français à Londres, résidant fiscal à Londres, pourra, sous toutes réserves de validation du projet par son avocat, utiliser les services d’un nominee ; par contre, un résident fiscal français n’a pas le droit d’utiliser les services d’un nominee démuni d’une fonction réelle. Un résident fiscal dans un pays n’interdisant pas les services de nominees peut utiliser ce type de service pour une société qu’il créerait au Royaume-Uni. Il convient d’attribuer une fonction réelle au nominee.
Contrairement à un fiduciaire, un mandataire n’a aucun pouvoir discrétionnaire quant à l’utilisation de l’actif et ne peut agir que conformément aux instructions du bénéficiaire effectif.
Avantage de la désignation d’un nominee Director ou shareholder
Confidentialité
Pratiquement dans tous les pays, le registre des sociétés est public, de sorte qu’il est possible avec peu d’effort, surtout sur Internet, d’identifier les dirigeants et propriétaires d’une société enregistrée.
Dans de nombreux cas, le dirigeant et ou l’actionnaire réel peut ne pas souhaiter à ce que son nom soit cité publiquement et l’utilisation d’administrateur et ou d’actionnaires désignés protégera la confidentialité de celui-ci.
L’utilisation de confidentialité par l’intermédiaire d’un nominee (agent désigné), directeur, administrateur, actionnaire ou membre, n’exonère pas le ou les propriétaire(s) d’une société étrangère, à respecter les exigences légales de leur pays de résidence fiscale, en matière notamment de transparence fiscale*; celle-ci reste identique à celle d’une société sans confidentialité. De plus, une société avec l’ajout d’un agent désigné (nominee) actionnaire (shareholder), directeur ou membre, peut rencontrer un problème d’ouverture de compte bancaire.
(1) L’utilisation d’un nominee (agent désigné, directeur, administrateur, membre), s’il n’a pas de réelle fonction, est interdite dans certains pays : il est nécessaire de consulter un avocat avant de passer commande d’un nominee (agent désigné, administrateur, directeur, membre). La banque est seule décisionnaire en matière d’ouverture ou non d’un compte bancaire (art. L. 312-1, II CMF). Le profil du demandeur d’un compte bancaire et son éligibilité à l’ouverture d’un compte bancaire, sont déterminants quant à la décision de la banque sollicitée. Un business-plan (et ou un site Internet), un prévisionnel, un CV, un site Internet et une adresse mail professionnels, un historique et ou recommandation bancaire, pourront être demandés; des justificatifs d’identité et de domicile seront demandés. Tout compte bancaire hors du pays de résidence fiscale du titulaire, doit être déclaré par ce dernier à l’administration fiscale de son pays de résidence fiscale; pour la France, voici le formulaire de déclaration d’un compte bancaire étranger : https://www.impots.gouv.fr/formulaire/3916/declaration-par-un-resident-dun-compte-letranger-ou-dun-contrat-de-capitalisation-o
Nominee :
L’utilisation de confidentialité par l’intermédiaire d’un nominee (agent désigné), directeur, administrateur, actionnaire ou membre, n’exonère pas le ou les propriétaire(s) d’une société étrangère, à respecter les exigences légales de leur pays de résidence fiscale, en matière notamment de transparence fiscale ; celle-ci reste identique à celle d’une société sans confidentialité. De plus, une société avec l’ajout d’un agent désigné (nominee) actionnaire, directeur, administrateur ou membre, peut rencontrer un problème d’ouverture de compte bancaire. La situation de chaque société et bénéficiaire effectif (actionnaire) est différente, compte-tenu notamment de l’implantation de la société et du pays de résidence fiscale du bénéficiaire effectif et ce qui peut fonctionner pour quelqu’un dans un pays peut ne pas fonctionner dans un autre.
La LLP s’apparente en France, à la SNC : “Par défaut, la SNC n’est pas imposée au niveau de la société. En revanche, chaque associé indique la part de ses bénéfices ainsi que sa rémunération dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou les bénéfices non commerciaux (BNC) dans sa déclaration de revenus.” https://www.economie.gouv.fr/entreprises/societe-en-nom-collectif-snc#:~:text=collectif%20(SNC)%20%3F-,R%C3%A9gime%20fiscal,dans%20sa%20d%C3%A9claration%20de%20revenus.
Dans certains pays, le gérant, le président, le directeur, l’associé, etc… d’une société, doivent avoir une fonction réelle*. Nous vous invitons à consulter un avocat spécialisé, avant de passer commande sur notre site Internet.